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Définition et objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier qui associe des périodes de formation et de mise en situation professionnelle. Il peut être conclu sous la forme d'un CDD ou d'un CDI. Il vise l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle.
Qualifications visées
- Diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP).
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi ou la Commission Paritaire Nationale d'application de l'Accord du réseau OPCALIA.
Publics visés
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale quel qu'en soit le niveau.
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Durée du contrat
- Contrat CDD de 6 à 12 mois ou CDI avec action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Exceptionnellement, leur durée peut être portée jusqu'à 24 mois.
- Durée de la formation : 15 % minimum de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Rémunération
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Niveau de formation
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Moins de 21 ans*
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Entre 21 et 25 ans*
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26 ans et plus***
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Qualification inférieure
au Bac Pro ou équivalent, ou titulaire d’un Bac
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Au minimum
55 % du SMIC**
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Au minimum
70 % du SMIC**
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Au minimum 85 % de la rémunération minimale conventionnelle sans être inférieure au SMIC
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Titulaire d’un Bac pro, titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ou supérieur
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Au minimum
65 % du SMIC**
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Au minimum
80 % du SMIC**
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* Les montants de rémunération sont calculés à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation a atteint l'âge indiqué.
** Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables
*** Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'a pas d'incidence sur la rémunération du salarié, ni sur les conditions de déroulement du contrat.
A l'issue de l'action de professionnalisation, le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation en CDI perçoit une rémunération qui est fonction de sa qualification et du poste qu'il occupe.
Exonération
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.
Prise en charge
OPCALIA prend en charge le coût des contrats de professionnalisation pour les entreprises cotisant au titre de la professionnalisation (ne relevant pas d'un OPCA de branche) à hauteur de 9,15 € HT / heure de formation, d'accompagnement ou d'évaluation.
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