LA SANTE AU TRAVAIL : UN SUJET D'ACTUALITE

Vous vous préoccupez de la santé au travail de vos collaborateurs ?

Toujours soucieux d'accompagner ses adhérents, OPCALIA vous propose une matinée d'échanges avec Nicolas Scohy, de PERFORMATHYS, un spécialiste du sujet.

Seront abordés des thèmes tels que le handicap au travail, le maintien dans l'emploi, la pénibilité de certains métiers, la gestion des inaptitudes, les conditions de travail...

Venez participer à cette Matinée d'échanges
le mardi 16 septembre à 9 heures
dans les locaux d'OPCALIA Haute-Normandie
(10 allée Enrico Fermi, 76230 Bois-Guillaume)

Inscrivez-vous dès à présent auprès de Colette ANCELIN au : 02 35 12 17 17 ou à accueil@opcalia-hn.com

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : LE DIF A LA LOUPE

Quelle est la sanction en cas de défaut d'information des droits acquis au titre du DIF dans la lettre de licenciement ?

Le Code du Travail ne prévoit pas de sanction, mais les Cours d'Appel de Lyon et Rennes se sont prononcées : lorsqu'il n'est pas informé des droits qu'il a acquis, le salarié peut être privé de l'opportunité d'utiliser son DIF et de faire une formation qui pourrait lui être utile, avant son départ. Il subit donc un préjudice. En conséquence, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts.

Quid du DIF en cas de licenciement pour faute grave, requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Pour rappel, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, l'employeur n'est pas tenu d'informer le salarié de ses droits au DIF, qui sont donc perdus.
Néanmoins, si le licenciement pour faute grave est requalifié par le juge en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'entreprise doit rétablir les droits acquis par le salarié au titre du DIF. A défaut de précision sur les modalités de restitution des heures de DIF, on peut considérer que cette restitution est remplacée par le versement de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et non utilisées lors du licenciement.

L'articulation DIF et action d'adaptation (catégorie 1 du plan de formation) est-elle possible ?

La Cour de Cassation affirme que les formations d'adaptation des salariés à leur poste de travail ne sont pas imputables sur les compteurs DIF.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre Conseiller Formation.
Il pourra mettre à votre disposition le Guide "Droit Individuel à la Formation, mode d'emploi".

VOUS SOUHAITEZ RECRUTER UN COLLABORATEUR EXPERIMENTE ET MOTIVE ?

OPCALIA vous propose une solution !

Les demandeurs d'emploi qui ont suivi la formation *, dispensée par Alinéa Formation et l'ESC Rouen, recherchent une entreprise pour concrétiser leur projet.

Postes recherchés : Assistante RH, Comptable, Commercial, Responsable Q.S.E, Assistant d'Agence, ...

>> Accédez à la liste des profils détaillés

C'est l'occasion pour vous de recruter un collaborateur expérimenté et motivé qui pourra rapidement, et si besoin, se doter d'une qualification complémentaire, conforme à vos attentes, via les dispositifs de la professionnalisation (contrat et période).

Les CV sont à votre disposition sur simple demande à Laure FLEMAL au 02 35 12 17 17.

* Ce dispositif bénéficie d'un cofinancement du Fonds Unique de Péréquation.